Le ministre de l'économie, des finances et du Plan est autorisé à prendre, au nom de l'Etat, une participation au capital de la société d'économie mixte du grand projet urbain de Clichy-sous-Bois / Montfermeil pour un montant de 2 millions de francs, représentant 40 p. 100 dudit capital.

Le ministre de l'économie, des finances et du Plan est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.