Décret n°95-1050 du 20 septembre 1995

Article 2

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Article 2

Les dispositions relatives à l'épreuve pratique du certificat de synthèse clinique et thérapeutique figurant aux articles 2 et 3 du décret du 7 avril 1988 susvisé, tel que modifié par le présent décret, sont applicables aux étudiants inscrits en dernière année de deuxième cycle :

1° A compter de l'année universitaire 1997-1998, dans les universités ayant mis en application dès la rentrée 1992-1993 l'arrêté du 18 mars 1992 modifié relatif à l'organisation du premier cycle et de la première année du deuxième cycle des études médicales ;

2° A compter de l'année universitaire 1998-1999, dans les autres universités.

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Créé le 27 septembre 1995 · Abrogé le 14 octobre 1997

Les dispositions relatives à l'épreuve pratique du certificat de synthèse clinique et thérapeutique figurant aux articles 2 et 3 du décret du 7 avril 1988 susvisé, tel que modifié par le présent décret, sont applicables aux étudiants inscrits en dernière année de deuxième cycle :

1° A compter de l'année universitaire 1997-1998, dans les universités ayant mis en application dès la rentrée 1992-1993 l'arrêté du 18 mars 1992 modifié relatif à l'organisation du premier cycle et de la première année du deuxième cycle des études médicales ;

2° A compter de l'année universitaire 1998-1999, dans les autres universités.

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En vigueur du mercredi 27 septembre 1995 au lundi 13 octobre 1997

Source : Légifrance