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Décret n°95-1011 du 12 septembre 1995

TITRE Ier : Définition du diplôme

Abrogé15 mai 1996

Créé le 14 septembre 1995

Le brevet de technicien agricole est un diplôme national qui atteste d'une qualification professionnelle.
Ses titulaires sont aptes à exercer les emplois de technicien dans les professions de la production agricole, de la forêt, des industries agroalimentaires, de l'aménagement de l'espace et de la gestion de l'environnement, des activités commerciales et de services, ainsi que des activités liées au développement et à l'animation du milieu rural, et capables de mobiliser leurs connaissances et leurs aptitudes pour se perfectionner et s'adapter au cours de leur vie professionnelle.
Le diplôme du brevet de technicien agricole porte mention d'une option qui peut, le cas échéant, être précisée par une spécialité professionnelle.
Le titre de technicien agricole breveté est attaché, sauf disposition contraire prévue par un arrêté du ministre chargé de l'agriculture, à la possession du brevet de technicien agricole.

Créé le 14 septembre 1995

Chaque option du brevet de technicien agricole est créée par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, après avis de la commission professionnelle consultative compétente.
L'option et la spécialité du brevet de technicien agricole sont définies par un référentiel du diplôme, énumérant les capacités que les titulaires du diplôme doivent posséder, précisant les savoirs et savoir-faire qui doivent être acquis et indiquant les niveaux d'exigence requis pour l'obtention du diplôme.
Ce référentiel fait l'objet d'une annexe à l'arrêté mentionné au premier alinéa du présent article.

Abrogé depuis le mercredi 15 mai 1996

En vigueur du jeudi 14 septembre 1995 au mardi 14 mai 1996

TITRE Ier : Définition du diplôme
Article 1
Article 2