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CHAPITRE Ier : Dispositions modifiant le décret n° 92-261 du 23 mars 1992 portant création du corps des techniciens d'art du ministère chargé de la culture et fixant les dispositions statutaires applicables à ce corps
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Article 8
Créé le 1 août 1995
En vigueur depuis le mardi 1 août 1995