Art. 2. - A l'article 1er, second alinéa, du décret du 5 juillet 1984 susvisé, sont insérés après les mots: << diplôme d'études universitaires professionnalisées >> les mots: << diplôme national de technologie spécialisé >>.
Décret n°94-959 du 4 novembre 1994
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Art. 2. - A l'article 1er, second alinéa, du décret du 5 juillet 1984 susvisé, sont insérés après les mots: << diplôme d'études universitaires professionnalisées >> les mots: << diplôme national de technologie spécialisé >>.