Décret n°94-934 du 25 octobre 1994

Article 1

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Article 1

La formation initiale d'application des gardes champêtres stagiaires prévue à l'

article 5 du décret du 24 août 1994 susvisé

est organisée par le Centre national de la fonction publique territoriale selon les modalités prévues aux articles ci-après.

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En vigueur depuis le 29 octobre 1994

La formation initiale d'application des gardes champêtres stagiaires prévue à l'article 5 du décret du 24 août 1994 susvisé est organisée par le Centre national de la fonction publique territoriale selon les modalités prévues aux articles ci-après.

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