Décret n°94-929 du 27 octobre 1994

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
art. R161-4 (M)

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
art. R174-9 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. R174-10 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. R381-97-1 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. R381-97-2 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. R381-97-3 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. R381-97-4 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. R381-101 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. R381-102 (Ab)

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A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeart. R174-9 (Ab) : Prise en charge des soins pour détenusCode de la sécurité socialeart. R174-10 (Ab) : Prise en charge des soins hospitaliers pour les détenusCode de la sécurité socialeart. R381-97-1 (Ab) : Affiliation des détenus à l'assurance personnelle
- Code de la sécurité sociale.
art. R174-9 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. R174-10 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. R381-97-1 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. R381-97-2 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. R381-97-3 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. R381-97-4 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. R381-101 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. R381-102 (Ab)

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