Décret n°94-929 du 27 octobre 1994

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
art. R711-7 (M)
- Code de la santé publique
art. R711-8 (M)
- Code de la santé publique
art. R711-9 (M)
- Code de la santé publique
art. R711-10 (M)
- Code de la santé publique
art. R711-11 (Ab)
- Code de la santé publique
art. R711-12 (Ab)
- Code de la santé publique
art. R711-13 (Ab)
- Code de la santé publique
art. R711-14 (M)
- Code de la santé publique
art. R711-15 (Ab)

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
art. R711-16 (Ab)
- Code de la santé publique
art. R711-17 (Ab)
- Code de la santé publique
art. R711-18 (Ab)
- Code de la santé publique
art. R711-19 (Ab)
- Code de la santé publique
art. R711-20 (M)

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A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueart. R711-7 (M) → Version 2 : Changement du mode d'organisation des soins en milieu pénitentiaireCode de la santé publiqueart. R711-8 (M) → Version 2 : Restriction des établissements responsables des soins et urgencesCode de la santé publiqueart. R711-9 (M) → Version 2 : Précision des modalités de désignation des établissements de santé pour les soins en psychiatrie
- Code de la santé publique
art. R711-7 (M)
- Code de la santé publique
art. R711-8 (M)
- Code de la santé publique
art. R711-9 (M)
- Code de la santé publique
art. R711-10 (M)
- Code de la santé publique
art. R711-11 (Ab)
- Code de la santé publique
art. R711-12 (Ab)
- Code de la santé publique
art. R711-13 (Ab)
- Code de la santé publique
art. R711-14 (M)
- Code de la santé publique
art. R711-15 (Ab)

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueart. R711-16 (Ab)Code de la santé publiqueart. R711-17 (Ab)Code de la santé publiqueart. R711-18 (Ab)
- Code de la santé publique
art. R711-16 (Ab)
- Code de la santé publique
art. R711-17 (Ab)
- Code de la santé publique
art. R711-18 (Ab)
- Code de la santé publique
art. R711-19 (Ab)
- Code de la santé publique
art. R711-20 (M)

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