Art. 10. - L'article 16-3 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 16-3. - Les géomètres de l'Institut géographique national sont classés dans le grade d'ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat dans les conditions définies ci-après.

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0229 du 02/10/94 Page 13950 a 13953
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