Art. 16. - L'article 20 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 20. - La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons du grade d'ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat pour accéder à l'échelon supérieur sont les suivantes:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0229 du 02/10/94 Page 13950 a 13953
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TITRE II

DISPOSITIONS TRANSITOIRES