Art. 15. - L'article 19 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 19. - Les nominations au grade d'ingénieur divisionnaire sont prononcées conformément au tableau de correspondance ci-après:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0229 du 02/10/94 Page 13950 a 13953
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