Décret n°94-837 du 22 septembre 1994

Article 3

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Article 3

La valeur du point de pension militaire d'invalidité est portée de 74,55 F à 74,92 F à compter du 1er août 1994.

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En vigueur depuis le 29 septembre 1994

La valeur du point de pension militaire d'invalidité est portée de 74,55 F à 74,92 F à compter du 1er août 1994.

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