En vigueur depuis le 29 septembre 1994
La valeur du point de pension militaire d'invalidité est fixée à 74,55 F au 1er janvier 1994.
Décret n°94-837 du 22 septembre 1994
La valeur du point de pension militaire d'invalidité est fixée à 74,55 F au 1er janvier 1994.
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En vigueur depuis le 29 septembre 1994
La valeur du point de pension militaire d'invalidité est fixée à 74,55 F au 1er janvier 1994.
En vigueur depuis le jeudi 29 septembre 1994
Source : Légifrance