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TITRE III : Concours spécifique d'accès au corps des professeurs d'éducation physique et sportive régi par le décret n° 80-627 du 4 août 1980

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Décret n°94-824 du 23 septembre 1994

Article 19

Créé le 24 septembre 1994

Le jury établit par ordre de mérite la liste des candidats admis. Il peut établir une liste complémentaire. Le nombre des nominations des candidats sur la liste complémentaire ne peut excéder 20 p. 100 du nombre total des emplois offerts.

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Abrogé depuis le dimanche 14 juin 2015

Abrogé parDÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015art. 4

En vigueur du samedi 24 septembre 1994 au samedi 13 juin 2015

Le jury établit par ordre de mérite la liste des candidats admis. Il peut établir une liste complémentaire. Le nombre des nominations des candidats sur la liste complémentaire ne peut excéder 20 p. 100 du nombre total des emplois offerts.