Décret n°94-82 du 19 janvier 1994

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

L'ancienneté requise dans chaque échelon pour pouvoir prétendre à une promotion d'échelon dans la classe exceptionnelle est fixée conformément aux dispositions du tableau ci-après :

PROMOTION

DURÉE

1er au 2e échelon

3 ans

2e au 3e échelon

4 ans

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 28 janvier 1994

L'ancienneté requise dans chaque échelon pour pouvoir prétendre à une promotion d'échelon dans la classe exceptionnelle est fixée conformément aux dispositions du tableau ci-après :

PROMOTION

DURÉE

1er au 2e échelon

3 ans

2e au 3e échelon

4 ans

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 28 janvier 1994

Source : Légifrance