JORF n°209 du 9 septembre 1994

Art. 1er. - L'intitulé du paragraphe 1er de la section 4 du chapitre Ier du titre III du livre II du code des marchés publics, précédant l'article 178 dudit code, est complété comme suit: << et à l'exception des achats de denrées alimentaires >>.


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Art. 1er. - L'intitulé du paragraphe 1er de la section 4 du chapitre Ier du titre III du livre II du code des marchés publics, précédant l'article 178 dudit code, est complété comme suit: << et à l'exception des achats de denrées alimentaires >>.