JORF n°22 du 27 janvier 1994

Art. 1er. - Les articles 2 et 3 du décret no 89-614 du 1er septembre 1989 susvisé sont complétés et modifiés ainsi qu'il suit:
I. - Après les termes << au 1er août 1992 301-487 (493) >>, sont ajoutés les termes << au 1er août 1993 322 - 558 >>.
II. - Au troisième alinéa, les termes << classe supérieure 418 - 533 >> sont remplacés par les termes << classe supérieure 471 - 593, à compter du 1er août 1994 >>.

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Art. 1er. - Les articles 2 et 3 du décret no 89-614 du 1er septembre 1989 susvisé sont complétés et modifiés ainsi qu'il suit:

I. - Après les termes << au 1er août 1992 301-487 (493) >>, sont ajoutés les termes << au 1er août 1993 322 - 558 >>.

II. - Au troisième alinéa, les termes << classe supérieure 418 - 533 >> sont remplacés par les termes << classe supérieure 471 - 593, à compter du 1er août 1994 >>.