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Décret n°94-76 du 25 janvier 1994

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JORF n°22 du 27 janvier 1994

Art. 3. - Au troisième alinéa des articles 1er, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 du décret no 89-610 du 1er septembre 1989 susvisé, les termes: << classe supérieure: 418 - 533 >> sont remplacés par les termes: << classe supérieure: 471 - 593, à compter du 1er août 1994 >>.

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Art. 3. - Au troisième alinéa des articles 1er, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 du décret no 89-610 du 1er septembre 1989 susvisé, les termes: << classe supérieure: 418 - 533 >> sont remplacés par les termes: << classe supérieure: 471 - 593, à compter du 1er août 1994 >>.