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Décret n°94-755 du 1 septembre 1994

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Modification du délai d’activité professionnelle pour l’allocation parentale d’éducation

JORF n°203 du 2 septembre 1994

Art. 2. - Est inséré dans le même code, après l'article R. 532-1, un article R. 532-1-1 ainsi rédigé:

<< Art. R. 532-1-1. - En cas de naissances multiples d'au moins trois enfants, l'allocation parentale d'éducation est attribuée jusqu'à leur sixième anniversaire. >>

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Art. 2. - Est inséré dans le même code, après l'article R. 532-1, un article R. 532-1-1 ainsi rédigé:

<< Art. R. 532-1-1. - En cas de naissances multiples d'au moins trois enfants, l'allocation parentale d'éducation est attribuée jusqu'à leur sixième anniversaire. >>