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Décret n°94-751 du 25 août 1994

Abrogé7 octobre 2003
JORF n°202 du 1 septembre 1994•3 articles
ActualitésCalendrier

Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Sans article spécifique↓→
Arrêté du 29 juin 2001 modifiant l'arrêté du 24 janvier 1997 fixant les modalités d'attribution et le montant de l'indemnité de charges administratives attribuée aux inspecteurs de la création et des enseignements artistiques
Arrêté du 10 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 24 janvier 1997 fixant les modalités d'attribution et le montant de l'indemnité de charges administratives attribuée aux inspecteurs de la création et des enseignements artistiques
Arrêté du 24 janvier 1997 fixant les modalités d'attribution et le montant de l'indemnité de charges administratives attribuée aux inspecteurs de la création et des enseignements artistiques
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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