A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°88-1077 du 30 novembre 1988art. 48-I (M) : Reclassement des infirmiers et personnel de santé en 2002
→ Version 3 : Modification des assimilations pour les indices de traitement
→ Version 3 : Modification des assimilations pour les indices de traitement
- Décret n°88-1077 du 30 novembre 1988art. 48-I (M)
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°88-1077 du 30 novembre 1988art. 48-III (Ab)
- Décret n°88-1077 du 30 novembre 1988art. 48-III (Ab)