JORF n°171 du 26 juillet 1994

Art. 3. - Le dernier alinéa de l'article R. 821-7 du même code est remplacé par les dispositions suivantes:
<< L'allocation aux adultes handicapés et son complément sont versés mensuellement et à terme échu. >>


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Art. 3. - Le dernier alinéa de l'article R. 821-7 du même code est remplacé par les dispositions suivantes:

<< L'allocation aux adultes handicapés et son complément sont versés mensuellement et à terme échu. >>