JORF n°171 du 26 juillet 1994

Art. 2. - L'article R. 821-6 du même code est modifié comme suit:
1o Au premier alinéa, les mots: << et de son complément >> sont insérés après les mots: << de l'allocation aux adultes handicapés >>.
2o Le deuxième alinéa est complété par les mots: << et de son complément >>.


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Version 1

Art. 2. - L'article R. 821-6 du même code est modifié comme suit:

1o Au premier alinéa, les mots: << et de son complément >> sont insérés après les mots: << de l'allocation aux adultes handicapés >>.

2o Le deuxième alinéa est complété par les mots: << et de son complément >>.