JORF n°143 du 22 juin 1994

Art. 26. - Les articles 43 et 44 du même décret sont modifiés comme suit:
I. - A l'article 43:
a) A la fin de la première phrase du premier alinéa, après le mot: << soins >> est ajouté le mot << curatifs >>;
b) Le 1o est remplacé par les dispositions suivantes:
<< 1o De patients astreints au régime de l'internat dans un établissement auprès duquel il peut être accrédité comme chirurgien-dentiste >>;
c) Au 2o, les mots: << par le ministre des affaires sociales >> sont remplacés par les mots: << par le ministre chargé de la santé >>.
II. - A l'article 44, le deuxième alinéa est abrogé.


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Version 1

Art. 26. - Les articles 43 et 44 du même décret sont modifiés comme suit:

I. - A l'article 43:

a) A la fin de la première phrase du premier alinéa, après le mot: << soins >> est ajouté le mot << curatifs >>;

b) Le 1o est remplacé par les dispositions suivantes:

<< 1o De patients astreints au régime de l'internat dans un établissement auprès duquel il peut être accrédité comme chirurgien-dentiste >>;

c) Au 2o, les mots: << par le ministre des affaires sociales >> sont remplacés par les mots: << par le ministre chargé de la santé >>.

II. - A l'article 44, le deuxième alinéa est abrogé.