JORF n°143 du 22 juin 1994

Art. 40. - L'intitulé du titre VI du même décret est remplacé par l'intitulé suivant: << Devoirs des chirurgiens-dentistes envers les membres des professions de santé >>.


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Version 1

Art. 40. - L'intitulé du titre VI du même décret est remplacé par l'intitulé suivant: << Devoirs des chirurgiens-dentistes envers les membres des professions de santé >>.