JORF n°143 du 22 juin 1994

Art. 41. - L'article 75 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 75. - Les chirurgiens-dentistes, dans leurs rapports professionnels avec les membres des autres professions médicales ou paramédicales, doivent respecter l'indépendance de ces derniers. >>


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Version 1

Art. 41. - L'article 75 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 75. - Les chirurgiens-dentistes, dans leurs rapports professionnels avec les membres des autres professions médicales ou paramédicales, doivent respecter l'indépendance de ces derniers. >>