Section précédente

Section suivante

Décret n°94-490 du 15 juin 1994

Titre V : Des personnels qualifiés pour conduire des visites dans les musées et monuments historiques

Abrogé8 octobre 2006

Abrogé depuis le dimanche 8 octobre 2006

En vigueur du jeudi 1 décembre 1994 au samedi 7 octobre 2006

Titre V : Des personnels qualifiés pour conduire des visites dans les musées et monuments historiques
Chapitre Ier : Des personnes qualifiées
Chapitre II : Des professions de guide interprète et de conférencier
Chapitre III : Dispositions diverses et transitoires
Chapitre III : Des aptitudes professionnelles, acquises dans d'autres Etats, permettant la délivrance d'une carte professionnelle