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Décret n°94-490 du 15 juin 1994

Abrogé8 octobre 2006
JORF n°139 du 17 juin 1994•115 articles
ActualitésCalendrier

Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Sans article spécifique↓→
Arrêté du 26 décembre 2002 relatif à l'examen de guide-conférencier des villes et pays d'art et d'histoire
Arrêté du 17 octobre 2001 portant création d'une commission de discipline au sein du Conseil national du tourisme
Arrêté du 6 février 2001 fixant les conditions d'organisation de l'examen de guide-interprète régional

Met en application

  • Loi n°92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours
    • Article 31
  • Loi n°75-627 du 11 juillet 1975 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation de voyages ou de séjours
    • Sans article spécifique
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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