JORF n°137 du 15 juin 1994

Art. 20. - L'article 45 du décret du 3 décembre 1983 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 45. - Le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire comprend les grades de conseiller de classe normale et de conseiller hors classe. Le grade de conseiller de classe normale comporte 11 échelons; celui de conseiller hors classe comporte trois échelons. >>


Historique des versions

Version 1

Art. 20. - L'article 45 du décret du 3 décembre 1983 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 45. - Le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire comprend les grades de conseiller de classe normale et de conseiller hors classe. Le grade de conseiller de classe normale comporte 11 échelons; celui de conseiller hors classe comporte trois échelons. >>