Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues à l'article L. 15 dudit code seront faites conformément au tableau de correspondance ci-après :

Greffier en chef

SITUATION ANCIENNE dans le 3e grade

SITUATION nouvelle dans le 3e grade

1re classe

5e échelon

12e échelon.

4e échelon :

A partir de 1 an 6 mois

12e échelon.

Avant 1 an 6 mois

11e échelon.

3e échelon :

A partir de 6 mois

11e échelon.

Avant 6 mois

10e échelon.

2e échelon :

A partir de 6 mois

10e échelon.

Avant 6 mois

9e échelon.

1er échelon :

A partir de 6 mois

9e échelon.

Avant 6 mois

8e échelon.

2e classe

8e échelon :

A partir de 6 mois

8e échelon.

Avant 6 mois

7e échelon.

7e échelon

7e échelon.

6e échelon :

A partir de 1 an 6 mois

7e échelon.

Avant 1 an 6 mois

6e échelon.

5e échelon :

A partir de 1 an

6e échelon.

Avant 1 an

5e échelon.

4e échelon :

A partir de 1 an

5e échelon.

Avant 1 an

4e échelon.

3e échelon :

A partir de 1 an

4e échelon.

Avant 1 an

3e échelon.

2e échelon :

A partir de 1 an

3e échelon.

Avant 1 an

2e échelon.

1er échelon

1er échelon.

Les pensions des fonctionnaires admis à la retraite avant l'intervention du présent décret et celles de leurs ayants droit seront révisées à compter de la date de son application aux personnes en activité.