JORF n°117 du 21 mai 1994

Art. 2. - Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la recherche et de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Art. 2. - Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la recherche et de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.