Abrogé21 août 2013
Décret n°94-39 du 14 janvier 1994
Article 45
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 21 août 2013
En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au mardi 20 août 2013
Modifié parDécret n°2012-1247 du 7 novembre 2012art. 143
Chaque établissement se dote d'une comptabilité analytique établie conformément aux dispositions des articles 59et 209 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 mentionné ci-dessus.
En vigueur du samedi 1 janvier 1994 au lundi 31 décembre 2012
Chaque établissement se dote d'une comptabilité analytique dont les procédures et méthodes sont conformes à celles proposées par le plan comptable général.