Décret n°94-386 du 10 mai 1994

Article 1

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Article 1

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat d'Israël relatif à la coopération dans le domaine de la recherche et du développement (ensemble un protocole additionnel), signé à Jérusalem le 26 novembre 1992, sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce présent accord est entré en vigueur le 1er mars 1994.

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En vigueur depuis le 18 mai 1994

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat d'Israël relatif à la coopération dans le domaine de la recherche et du développement (ensemble un protocole additionnel), signé à Jérusalem le 26 novembre 1992, sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce présent accord est entré en vigueur le 1er mars 1994.

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En vigueur depuis le mercredi 18 mai 1994

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