Décret n°94-344 du 26 avril 1994

Article 1

Créé le 3 mai 1994

A compter de la date de publication du présent décret, dans tout acte administratif concernant les études conduisant au diplôme de masseur-kinésithérapeute, les mots " écoles " et " élèves " sont remplacés par les mots " instituts de formation en masso-kinésithérapie " et " étudiants ".

Historique des versions

En vigueur du mardi 3 mai 1994 au lundi 25 juillet 2005