Décret n°94-344 du 26 avril 1994

Article 1

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Article 1

A compter de la date de publication du présent décret, dans tout acte administratif concernant les études conduisant au diplôme de masseur-kinésithérapeute, les mots " écoles " et " élèves " sont remplacés par les mots " instituts de formation en masso-kinésithérapie " et " étudiants ".

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Créé le 3 mai 1994 · Abrogé le 26 juillet 2005

A compter de la date de publication du présent décret, dans tout acte administratif concernant les études conduisant au diplôme de masseur-kinésithérapeute, les mots " écoles " et " élèves " sont remplacés par les mots " instituts de formation en masso-kinésithérapie " et " étudiants ".

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En vigueur du mardi 3 mai 1994 au lundi 25 juillet 2005

Source : Légifrance