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Décret n°94-239 du 21 mars 1994

modifiant le décret n° 76-71 du 15 janvier 1976 relatif aux conditions d'attribution des médailles d'honneur aux personnels civils relevant du ministère de la défense

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la défense,

Vu l'article 117 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire ;

Vu le décret du 8 septembre 1894, modifié le 29 juillet 1922, relatif à la médaille d'honneur pour le personnel non militaire de la marine, notamment son article 1er ;

Vu le décret du 2 septembre 1936 concernant les médailles d'honneur pouvant être décernées aux personnels civils extérieurs des établissements de la guerre et aux personnels ouvriers et secondaires de l'administration centrale ;

Vu le décret du 23 février 1937, modifié par le décret du 21 septembre 1938, fixant les conditions d'attribution de la médaille d'honneur de l'aéronautique, notamment son article 1er ;

Vu l'article 1er du décret n° 76-71 du 15 janvier 1976 relatif aux conditions d'attribution des médailles d'honneur aux personnels civils relevant du ministère de la défense ;

Vu l'avis du grand chancelier de la Légion d'honneur,

En vigueur depuis le 26 mars 1994

Le ministre d'Etat, ministre de la défense, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

ÉDOUARD BALLADUR

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de la défense,

FRANçOIS LÉOTARD

En vigueur depuis le samedi 26 mars 1994

Décret n°94-239 du 21 mars 1994
Article 1
Article 2