JORF n°60 du 12 mars 1994

Article 1

Article 1

Les tableaux IV, VI, VIII et IX annexés au décret du 26 mars 1993 susvisé sont annulés et remplacés par les tableaux correspondants annexés au présent décret.


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Version 1

Les tableaux IV, VI, VIII et IX annexés au décret du 26 mars 1993 susvisé sont annulés et remplacés par les tableaux correspondants annexés au présent décret.