Décret n°94-173 du 25 février 1994

Article 6

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En vigueur depuis le 27 février 1994

Les directeurs d'études des instituts universitaires de formation des maîtres sont électeurs et éligibles dans les commissions de spécialistes de leur établissement d'affectation et dans les commissions de spécialistes des instituts universitaires de formation des maîtres où ils exercent leurs fonctions de directeur d'études.

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En vigueur depuis le dimanche 27 février 1994