Abrogé depuis le 2023-01-01 par Décret n°2022-1265 du 29 septembre 2022 - art. 29
La présidence des commissions locales appartient au responsable auprès duquel elles sont placées.
En cas d'empêchement, le président désigne, pour le remplacer, un autre représentant de La Poste, membre de la commission administrative paritaire. Il en est fait mention au procès-verbal de la réunion.
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En vigueur à partir du vendredi 9 septembre 2011
Abrogé le dimanche 1 janvier 2023
La présidence des commissions locales appartient au responsable auprès duquel elles sont placées.
En cas d'empêchement, le président désigne, pour le remplacer, un autre représentant de La Poste, membre de la commission administrative paritaire. Il en est fait mention au procès-verbal de la réunion.
En vigueur à partir du dimanche 13 février 1994
La présidence des commissions locales appartient au chef de service extérieur auprès duquel elles sont placées ou, en cas d'empêchement, à son représentant.