Décret n°94-1245 du 30 décembre 1994

Abrogé4 mai 2005par Décret 2005-413 2005-04-26 art. 2 JORF 4 mai 2005

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Abrogé4 mai 2005

Créé le 8 janvier 1995

Il est créé au conseil économique et social régional de la région Languedoc-Roussillon une section chargée de la prospective et de la conjoncture, et une section chargée de la communication et des relations extérieures.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 4 mai 2005

Abrogé parDécret n°2005-413 du 26 avril 2005art. 2 (V) JORF 4 mai 2005

En vigueur du dimanche 8 janvier 1995 au mardi 3 mai 2005

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