Décret n°94-1243 du 30 décembre 1994

Article 1

Abrogé4 mai 2005

Créé le 8 janvier 1995

Il est créé au conseil économique et social régional de la région Midi-Pyrénées une section chargée de la prospective et une section chargée de l'Europe et de l'international.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 4 mai 2005

Abrogé parDécret n°2005-413 du 26 avril 2005art. 2 (V) JORF 4 mai 2005

En vigueur du dimanche 8 janvier 1995 au mardi 3 mai 2005