Abrogé4 mai 2005
Abrogé par Décret n°2005-413 du 26 avril 2005 - art. 2 (V) JORF 4 mai 2005
Créé le 8 janvier 1995
Le règlement intérieur du conseil économique et social régional précise, en tant que de besoin, les conditions d'organisation et de fonctionnement des deux sections.