Décret n°94-1241 du 30 décembre 1994

Article 3

Créé le 8 janvier 1995

La section Méditerranée est composée de trente-deux membres. Vingt membres appartiennent au conseil économique et social régional et sont désignés dans les conditions prévues par le règlement intérieur ; les douze membres sont des personnalités extérieures au conseil économique et social régional et sont désignées par le président du conseil économique et social régional, après accord du bureau, en fonction de leur compétence propre ou de la compétence de l'organisme auquel elles appartiennent sur les problèmes méditerranéens.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 4 mai 2005

Abrogé parDécret n°2005-413 du 26 avril 2005art. 2 (V) JORF 4 mai 2005

En vigueur du dimanche 8 janvier 1995 au mardi 3 mai 2005