Décret n°94-1240 du 30 décembre 1994

Article 1

Abrogé4 mai 2005

Créé le 8 janvier 1995

Il est créé au conseil économique et social régional de la région Bretagne une section chargée de la prospective et une section chargée de la mer et du littoral Manche-Atlantique.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 4 mai 2005

Abrogé parDécret n°2005-413 du 26 avril 2005art. 2 (V) JORF 4 mai 2005

En vigueur du dimanche 8 janvier 1995 au mardi 3 mai 2005