Décret n°94-1204 du 29 décembre 1994

Article 5

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Article 5

Les étudiants sont admis dans un institut universitaire professionnalisé, en première année d'études de l'institut, à l'issue d'une procédure d'orientation organisée par l'établissement sous l'autorité du directeur de l'institut universitaire professionnalisé ; certains étudiants peuvent toutefois être admis directement en deuxième année d'études à l'issue d'une procédure d'orientation identique. Un arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur précise les conditions d'application du présent alinéa.

En formation continue, les candidats à l'entrée en institut universitaire professionnalisé peuvent être admis dans les conditions prévues au

décret du 23 août 1985 susvisé

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Créé le 30 décembre 1994 · Abrogé le 21 août 2013

Les étudiants sont admis dans un institut universitaire professionnalisé, en première année d'études de l'institut, à l'issue d'une procédure d'orientation organisée par l'établissement sous l'autorité du directeur de l'institut universitaire professionnalisé ; certains étudiants peuvent toutefois être admis directement en deuxième année d'études à l'issue d'une procédure d'orientation identique. Un arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur précise les conditions d'application du présent alinéa.

En formation continue, les candidats à l'entrée en institut universitaire professionnalisé peuvent être admis dans les conditions prévues au décret du 23 août 1985 susvisé.

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En vigueur du vendredi 30 décembre 1994 au mardi 20 août 2013

Source : Légifrance