Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition des crédits de défense 1995
Résumé Le gouvernement décide comment répartir l'argent de la défense pour 1995, chapitre par chapitre.
Mots-clés : Budget Défense Finances publiques Crédits Gouvernement
Art. 1er. - Les crédits ouverts au ministre d'Etat, ministre de la défense, par la loi de finances pour 1995, au titre des dépenses ordinaires du budget de la défense, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.
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