JORF n°301 du 29 décembre 1994

Art. 15. - Au premier alinéa de l'article R. 382-23 du même code, les mots << au premier alinéa de l'article R. 382-1 >> sont remplacés par les mots << à l'article L. 382-1 >> et les mots << tels que définis à l'article L. 382-3 >> sont insérés après les mots << revenus artistiques >>.


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Art. 15. - Au premier alinéa de l'article R. 382-23 du même code, les mots << au premier alinéa de l'article R. 382-1 >> sont remplacés par les mots << à l'article L. 382-1 >> et les mots << tels que définis à l'article L. 382-3 >> sont insérés après les mots << revenus artistiques >>.