Article 16
Les dispositions du présent chapitre sont applicables à l'allocation veuvage, aux pensions de veuf ou de veuve invalide et aux pensions de réversion et pensions d'orphelin.
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JORF n°301 du 29 décembre 1994
Article 16
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Les dispositions du présent chapitre sont applicables à l'allocation veuvage, aux pensions de veuf ou de veuve invalide et aux pensions de réversion et pensions d'orphelin.