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CHAPITRE II

Dispositions relatives à l'assurance vieillesse

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Section 1

Ouverture des droits et totalisation des périodes

17

JORF n°301 du 29 décembre 1994

Section 4 : Pensions de survivants

Article 16

Les dispositions du présent chapitre sont applicables à l'allocation veuvage, aux pensions de veuf ou de veuve invalide et aux pensions de réversion et pensions d'orphelin.

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