JORF n°297 du 23 décembre 1994

Art. 2. - Est ouvert sur 1994 un crédit de 6 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.


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Art. 2. - Est ouvert sur 1994 un crédit de 6 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.