Créé le 6 décembre 1994 · En vigueur depuis le 26 février 2002
Avant le nouveau chargement en combustible du réacteur à haut flux, l'exploitant soumettra à la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection les conditions dans lesquelles il entend l'effectuer.
L'exploitant sera tenu, si nécessaire, d'assurer la mise à jour :
- du rapport de sûreté qui comportera, en particulier, tous les éléments permettant de s'assurer que la totalité des prescriptions fixées à l'article 3 est respectée ;
Dans l'attente de ces mises à jour, le rapport de sûreté et les règles générales d'exploitation approuvés à la date du présent décret, ainsi que le plan d'urgence interne antérieurement en vigueur, sont applicables.
L'exploitant sera tenu, si nécessaire, d'assurer la mise à jour :
- du rapport de sûreté qui comportera, en particulier, tous les éléments permettant de s'assurer que la totalité des prescriptions fixées à l'article 3 est respectée ;
- des règles générales d'exploitation qu'il compte suivre pour l'exploitation de l'installation afin qu'elle puisse s'effectuer dans des conditions de sûreté satisfaisantes ;
- du plan d'urgence interne.
Dans l'attente de ces mises à jour, le rapport de sûreté et les règles générales d'exploitation approuvés à la date du présent décret, ainsi que le plan d'urgence interne antérieurement en vigueur, sont applicables.